CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MODALITÉS D’ACHAT

À JOUR EN DATE DU 13 JANVIER 2025

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et modalités d’achat (ci-après les « conditions ») régissent l’ensemble des transactions effectuées auprès de PRETTYINSIDEOUT INC. (ci-après « PIO »), notamment en ce qui concerne les prix, les paiements, les taxes, les devises, la livraison, les retours, les échanges, les crédits, les remboursements et les garanties applicables, sous réserve des dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur (ci-après la « LPC »).

Toute commande passée auprès de PIO vaut acceptation pleine et entière des conditions.

2. Commande

Toute commande est soumise à l’acceptation et à la confirmation de PIO. PIO se réserve le droit de refuser, d’annuler ou de limiter toute commande, par exemple en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité d’un article ou de non-respect des conditions.

3. Paiement

Tout paiement est exigible immédiatement au moment de passer toute commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

1. les cartes de crédit (Visa, Mastercard et American Express);

2. les moyens de paiement accélérés tels que Shop Pay, Shop Pay Installments (sujet à disponibilité), Apple Pay, Google Pay et PayPal Express Checkout.

Tout paiement peut être autorisé puis capturé automatiquement ou manuellement selon le mode de paiement utilisé et les paramètres de sécurité applicables. Si un paiement ne peut être capturé dans les délais imposés par l’institution financière du client, la commande peut être annulée sans autre avis.

4. Prix, devises et taxes

Tous les prix affichés sur le site web de PIO (ci-après le « site ») sont en dollars canadiens (CAD). Tout outil de conversion de devise pouvant être accessible sur le site est fourni à titre indicatif seulement.

Toutes les commandes sont traitées et facturées en dollars canadiens (CAD) également, peu importe la devise sélectionnée au stade de la navigation. Selon le cas, l’institution financière du client peut appliquer des frais de conversion ou d’autres frais bancaires, lesquels demeurent aux entiers dépens du client.

Toutes les taxes applicables (TPS, TVQ ou autres taxes exigibles en fonction de la juridiction) sont calculées automatiquement lors du passage à la caisse, sur la base des informations de facturation et/ou de livraison fournies.

5. Livraison

La livraison est assurée par des transporteurs tiers sélectionnés par PIO.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent varier indépendamment de la volonté de PIO. PIO ne peut être tenue responsable des retards attribuables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement hors de son contrôle.

Conditions de livraison :

1. Canada : livraison gratuite à partir de 299,00 $ CAD (assurance incluse); un tarif fixe de 9,99$ pour la livraison standard et de 14,99$ pour la livraison par Xpress Post sont applicables pour les commandes en deça de ce montant.

2. International : frais calculés à l’achat;

3. Pio assure votre paquet lors de son transport

4. signature requise à la livraison afin d’assurer la sécurité du colis.

6. Retour – Délai et admissibilité

Les articles peuvent être retournés dans un délai de cinq (5) jours suivant leur réception.

Conditions d’admissibilité :

1. articles propres, non portés, non lavés et non endommagés;

2. étiquettes et emballage d’origine intacts;

3. s’agissant des chaussures, l’essai doit être effectué uniquement sur une surface tapissée ou une surface ne laissant aucune trace de l’essayage. Les conditions d’essayage sont mis à votre disposition dans votre courriel de suivi de commande ainsi que dans la commande elle-même.

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé, à la discrétion de PIO.

7. Retour – Procédure

La procédure de retour s’effectue exclusivement via le compte client. Pour ce faire :

1. accéder à la section « Mes commandes »;

2. sélectionner l’option « Demander un retour »;

3. Nous répondrons à votre courriel dans les plus brefs délais, des preuves, photos ou documents peuvent vous êtres demandé

4. retourner l’article dans son emballage d’origine et avec ses étiquettes dans une condition intacte.

5. frais de retour : Canada : "Nous vous offrons une étiquette prépayée sur demande."

USA : "Les retours sont à la charge du client."

PIO inspectera l’article sur réception.

8. Crédit boutique et échange

Les articles retournés conformes donnent lieu à l’émission d’un crédit boutique, dans un délai approximatif de soixante-douze (72) heures suivant la validation du retour.

Le crédit boutique :

1. est complet, personnel et non transférable;

2. est utilisable sur l’ensemble de la boutique, sans date d’expiration;

3. peut être utilisé pour l’achat de tout article présent ou futur.

Les articles achetés à l’aide d’un crédit boutique sont assujettis aux mêmes conditions de retour.

9. Articles non retournables

Ne sont pas admissibles au retour :

1. les articles portés, lavés ou abîmés;

2. les chaussures dont la semelle est marquée ou dont la pellicule protectrice a été retirée;

3. les articles identifiés comme non retournables au moment de l’achat.

10. Articles défectueux ou non conformes

En cas de vice de fabrication ou de dommage survenu durant le transport, PIO s’engage à son choix :

1. soit à remplacer l’article par un article identique ou équivalent, si disponible;

2. soit à émettre un crédit boutique ou un remboursement, incluant les frais initiaux de livraison.

Toute demande à cet effet doit être soumise dans les cinq (5) jours suivant la réception de l’article visé, accompagnée de preuves justificatives suffisantes.

11. Garanties et authenticité

Tous les articles vendus par PIO sont authentiques et proviennent de détaillants autorisés ou de partenaires certifiés.

Chaque article est offert à l’état neuf et fait l’objet d’une inspection rigoureuse afin d’en assurer la qualité, l’intégrité et la conformité avant expédition.

Dans de rares cas, certains articles peuvent avoir été brièvement portés à des fins strictement professionnelles, notamment lors de séances de photographie ou de captation de contenu divers, sans que cela n’altère leur état, leur hygiène, leur valeur ou leur caractère neuf au sens des usages du commerce. Ces articles demeurent soigneusement vérifiés avant leur mise en vente.

Lorsqu’applicable, les articles de luxe sont accompagnés de leur certificat d’authenticité officiel ou de tout autre élément permettant d’en attester l’authenticité, au sens des pratiques de la marque ou du fournisseur.

De légères variations peuvent également être observées quant à l’emballage ou à la présence de certaines étiquettes d’origine. Une étiquette d’origine peut, le cas échéant, afficher ou non le prix de détail, d’après les pratiques des fournisseurs ou des marques affiliées, sans incidence sur l’authenticité, la qualité ou la valeur de l’article.

Les droits prévus par la loi, tels que ceux en matière de vices cachés ou relatifs à la conformité d’un article, demeurent applicables.

12. Contenu généré par l’utilisateur (UGC)

En publiant du contenu, comme des avis, photographies, vidéos ou tout autre contenu similaire, l’utilisateur accorde à PIO une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’utiliser, de reproduire et de diffuser ce contenu à des fins de publicité, de marketing, de communication et d’amélioration de l’expérience client, sur ses plateformes et supports numériques.

L’utilisateur demeure seul responsable du contenu qu’il publie et garantit détenir les droits nécessaires pour en autoriser l’utilisation par PIO, sans porter atteinte aux droits de tiers ni enfreindre la loi.

PIO se réserve le droit de refuser, de modérer ou de retirer tout contenu jugé inapproprié, illicite ou contraire à ses valeurs.

Dans la mesure permise par la loi et où l’utilisation en cause échappe à son contrôle, PIO décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de l’utilisation, par des tiers, du contenu généré par l’utilisateur.

13. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, mises en page et autres éléments visuels et graphiques, est un ensemble d’actifs de propriété intellectuelle protégé par la loi et appartenant à PIO.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ce contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de PIO.

14. Données personnelles

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont effectués en vertu de la loi.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de PIO.

15. Force majeure

PIO ne peut être tenue responsable d’un retard dans l’exécution de ses obligations ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure au sens du Code civil du Québec, notamment les catastrophes naturelles, conflits de travail, pannes techniques, interruptions de services, défaillances des transporteurs ou des fournisseurs ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.

En contexte de force majeure, les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. PIO s’engage à reprendre l’exécution de ses obligations aussitôt que la situation le permet.

Si les circonstances de force majeure se prolongent au-delà d’un délai raisonnable et rendent l’exécution définitivement impossible, chacune des parties pourra mettre fin à la transaction, sous réserve des dispositions impératives de la LPC, sans indemnité, ni dédommagement, ni compensation, hormis, s’il y a lieu, le remboursement des sommes versées pour des prestations non exécutées.

16. Modification des conditions

PIO se réserve le droit de modifier les conditions sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

17. Droit applicable et juridiction

Le site et les conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui sont applicables.

Tout litige découlant de l’utilisation du site ou de l’interprétation ou de l’application des conditions devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada devant le district judiciaire du siège social de PIO, à savoir Longueuil.

18. Contact et assistance

Pour tout commentaire, questionnement ou besoin se rattachant aux conditions, la méthode de fonctionnement à suivre est celle de destiner un courriel au moyen de l’adresse de courrier électronique info@prettyinsideout.ca.

La livraison est assurée par des transporteurs tiers sélectionnés par PIO.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent varier indépendamment de la volonté de PIO. PIO ne peut être tenue responsable des retards attribuables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement hors de son contrôle.

Conditions de livraison :

1. Canada : livraison gratuite à partir de 299,00 $ CAD (assurance incluse); un tarif fixe de 9,99$ pour la livraison standard et de 14,99$ pour la livraison par Xpress Post sont applicables pour les commandes en deça de ce montant.

2. International : frais calculés à l’achat;

3. Pio assure votre paquet lors de son transport

4. signature requise à la livraison afin d’assurer la sécurité du colis.

 

À jour en date du 13 janvier 2025

1. Introduction et acceptation des conditions

PrettyInsideOut inc. (ci-après « PIO ») est une entreprise privée œuvrant dans le secteur de la mode, offrant une sélection de vêtements et d’articles connexes à travers son site web (ci-après le « site »).

Le site constitue une vitrine numérique, voire un espace de découverte et d’interaction avec l’univers de la marque de PIO.

En accédant au site, en le consultant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « conditions »), les avoir comprises et accepter d’y être lié. Si vous ne consentez pas aux conditions, veuillez quitter le site sur-le-champ.

PIO se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l’accès au site, sans préavis, si elle estime que les conditions ne sont pas respectées.

2. Absence de relation contractuelle et portée de l’information

L’utilisation du site ne crée aucune relation contractuelle, commerciale ou autre entre vous et PIO, sauf dans la mesure prévue par des conditions distinctes applicables à une transaction conclue via le site et dans les cas prévus par la loi.

Le contenu du site, incluant les descriptions de produits, photographies, prix, disponibilités et autres renseignements, est fourni à titre informatif et promotionnel seulement, sous réserve de modifications, d’erreurs ou d’omissions.

Aucune information figurant sur le site ne consiste en une offre ferme, une garantie ou un engagement de la part de PIO, à moins d’indication expresse contraire prévue dans des conditions distinctes et sauf dans les cas prévus par la loi.

3. Enfants de moins de quatorze (14) ans

Le site et les services de PIO ne sont pas destinés aux enfants de moins de quatorze (14) ans.

L’utilisation du site et le recours aux services de PIO par une personne âgée de moins de cet âge requièrent la supervision et l’approbation d’un parent ou tuteur légal, lequel demeure responsable des actes posés et transactions effectuées.

4. Exactitude de l’information et limites

PIO déploie des efforts raisonnables afin d’assurer l’exactitude des renseignements diffusés sur son site.

Toutefois :

1. les descriptions de produits peuvent comporter des inexactitudes ou être modifiées sans préavis;

2. les visuels sont présentés à titre illustratif seulement et peuvent quelque peu différer du produit réel;

3. les prix, promotions et disponibilités peuvent être modifiés ou retirés à tout moment.

PIO se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission dès qu’elle en prend connaissance et ce, sans engager sa responsabilité, sauf dans les cas prévus par la loi.

5. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Le contenu du site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, mises en page et autres éléments visuels et graphiques, est un ensemble d’actifs de propriété intellectuelle protégé par la loi et appartenant à PIO.

PIO accorde une licence limitée, non exclusive et révocable permettant de consulter, d’afficher, d’imprimer ou de télécharger le contenu du site à des fins personnelles et non commerciales, pourvu que :

1. le contenu ne soit pas modifié;

2. toutes les mentions de propriété intellectuelle soient préservées;

3. le contenu ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles.

Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ce contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de PIO.

6. Hyperliens

Aucun hyperlien vers le site ne peut être créé sans le consentement écrit préalable de PIO.
Tout lien non autorisé, comme les liens encadrés, miroités ou profonds, est interdit.

Le site peut comporter des liens vers des sites de tiers. PIO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur teneur ou à leur fonctionnement. L’accès à ces sites se fait à vos risques et périls.

7. Communications non sollicitées

Il est strictement interdit de faire usage des coordonnées figurant sur le site pour transmettre, distribuer ou faciliter l’envoi de courriels, messages promotionnels ou autres communications non sollicitées à PIO ou à ses représentants.

8. Absence de garantie et exclusion de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. PIO ne garantit pas :

1. l’accès continu ou sans interruption au site;

2. l’absence d’erreurs, de défaillances techniques, de virus ou de programmes de nature invasive ou destructive;

3. la sécurité absolue des transmissions de données sur Internet.

Dans la mesure maximale permise par la loi, PIO exclut sa responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site ou de quelque composante que ce soit de celui-ci.

9. Modification des conditions

PIO se réserve le droit de modifier les conditions sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable et juridiction

Le site et les conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui sont applicables.

Tout litige découlant de l’utilisation du site ou de l’interprétation ou de l’application des conditions devra être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec et/ou de la Cour fédérale du Canada devant le district judiciaire du siège social de PIO, à savoir Longueuil.

11. Contact et assistance

Pour tout commentaire, questionnement ou besoin se rattachant aux conditions, la méthode de fonctionnement à suivre est celle de destiner un courriel au moyen de l’adresse de courrier électronique info@prettyinsideout.ca.